CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 1.Contrat de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société Le Chocolatier Sablais, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 534 911 052, dont le siège social est situé 14 rue Clément Ader 85340 OLONNE SUR MER, téléphone : 02 51 22 51 32 de 10 h à 12h30 et de 14h à 19 h,courriel : chocolatiersablais@orange.fr,numéro de TVA intracommunautaire : FR 88534911052 (ci-après « la sociétéLe Chocolatier Sablais ») et toute personne physique qui dispose de sa pleine capacité juridique et ayant la qualité de consommateur résidant en France métropolitaine uniquement (Corse comprise), (ci-après le « Client »), acquérant ou souhaitant acquérir les produits présentés sur le site Internet « www.lechocolatiersablais.fr » (ci-après le « Site »), à savoir des biscuits, des confiseries et des chocolats (ci-après les « Produits »)

Toutes offres de vente et toutes ventes des Produits sur le Site sont soumises aux CGV,  sauf stipulation contraire des parties. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, les informations fournies sur le Site permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des Produits qu’il peut y commander. Dans la mesure où les Produits sont artisanaux, les photographies figurant sur le  Site ne montrent que des exemples de réalisations.

Les Produits sont destinés uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être effectuée en vue de la revente ou de la transformation des Produits sans l’autorisation écrite préalable de la société Le Chocolatier Sablais.

 2. Commandes

2.1 Sélection des Produits

Le Client peut sélectionner les Produits de son choix en cliquant sur les Produits concernés et en indiquant la quantité de Produits souhaitée. Le Produit est ajouté au panier du Client en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client peut consulter son panier en cliquant sur « Panier » ou procéder directement à l’achat des Produits en cliquant sur « Commander ». Le Client peut modifier les quantités de produits choisis ou les supprimer en se rendant sur l’onglet « Panier ».

2.2 Validation de la Commande

Une fois le panier validé, le Client est invité à s’identifier et à choisir une adresse de livraison et de facturation s’il dispose déjà d’un compte sur le Site, ou à créer un compte en renseignant les informations obligatoires indiquées par un astérisque, sans lesquelles aucune commande (ci-après la « Commande ») ne peut être validée .Le Client choisit ensuite les modalités de prise de possession des Produits : retrait par le Client au magasin de la société Le Chocolatier Sablais, situé 14 Rue Clémént Ader 85340 Olonne sur mer (ci-après le « Magasin ») ou expédition en Coliposte par la société Le Chocolatier Sablais).Pour poursuivre la Commande, le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter en cochant la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Le Client vérifie ensuite le détail de la Commande (caractéristiques essentielles des Produits, prix et éventuels frais de port, quantité et références des Produits, adresse de facturation et de livraison) avant d’en régler le montant. Le Client peut alors procéder au paiement sécurisé des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site.La Commande est ferme et définitive pour le Client et la société Le Chocolatier Sablais à compter du paiement des Produits et ne pourra être modifiée ou annulée que dans les conditions prévues par les CGV.

Toute modification ultérieure de la Commande par le Client est soumise à l'acceptation écrite de la société Le Chocolatier Sablais.

2.3 Confirmation de Commande

Une fois la Commande de Produits confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessus, un accusé de réception imprimable et enregistrable de la Commande du Client s'affiche.Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique fournie par le Client, et comporte notamment les informations suivantes : numéro de commande,indication desproduits commandés et quantité,montant réglé,délai de livraison.

 3. Livraison 

La livraison des Produits commandés sur le Site (ci-après la « Livraison ») est réputée effectuée dès la mise à disposition des Produits du Client (au Magasin ou à l’adresse postale spécifiée par le Client dans la Commande, au choix du Client) dans les conditions prévues ci-dessous. Le transfert des risques au Client a lieu à compter de la Livraison.Le Client est responsable des indications qu’il a communiquées lors de la Commande. En cas d’erreur de saisie, la société Le Chocolatier Sablais ne sera pas tenue responsable et ne pourra, notamment, supporter les éventuels frais supplémentaires tels que les frais de réexpédition.

3.1. Enlèvement au Magasin

Les Produits sont mis à la disposition du Client dans un délai de 48 heures à compter de la Commande, à l’adresse du Magasin et aux horaires mentionnés ci-après :10h-12h30 14h-19h.Pour retirer les Produits, le Client doit présenter l’email de confirmation de sa commande imprimé, ainsi que sa pièce d’identité.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours , à compter de la mise à disposition, pour retirer les Produits commandés auprès de la société Le Chocolatier Sablais. Passé ce délai, la société Le Chocolatier Sablais pourra annuler la commande et conserver toute somme versée par le client au titre du règlement de sa commande.

3.2.Expédition postale

Délais de livraison

La société Le Chocolatier Sablais s’engage, conformément à la date limite de Livraison indiquée lors de la commande  à compter de la date de la Commande à livrer les produits dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date de la commande.

Modalités de la livraison

La Livraison des Produits est assurée par La poste, en France métropolitaine (Corse comprise) uniquement,  à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La société Le Chocolatier Sablais pourra prendre contact avec le client afin de compléter ou corriger les informations fournies par ce dernier, pour procéder à la livraison.

Retard de livraison

En cas de retard dans la Livraison, le Client peut annuler la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, si, après avoir enjoint par lettre recommandée avec accusé de réception, la société Le Chocolatier Sablais d’effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la société Le Chocolatier Sablais, de la lettre recommandée avec accusé de réception de résiliation du Client, sauf si la société Le Chocolatier Sablais s’est exécutée entre-temps.

En cas de résiliation du Client selon les modalités prévues ci-avant, la société Le Chocolatier Sablais remboursera au Client, l’intégralité des sommes versées par lui lors de la Commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du courrier de résiliation.

 4. Conditions financières

4.1. Prix des Produits

Le prix est affiché en euros sur le Site et s’entend TTC. La société le Chocolatier Sablais pourra modifier ses prix à tout moment sur le Site, étant précisé que les Produits seront facturés au prix affiché sur le Site lors de la Commande.

4.2. Frais de livraison

Les prix indiqués sur le Site ne tiennent pas compte des éventuels frais de port, qui seront, le cas échéant, communiqués au Client avant validation de sa commande et facturés en sus à hauteur de 8.50 euros (sauf enlèvement des Produits par le Client au Magasin).

4.3. Modalités de paiement

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour payer les Produits :

-carte bancaire

-paypal

Lorsqu’il choisit un paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers le site Internet sécurisé de la banque de la société Le Chocolatier Sablais, à savoir le CREDIT AGRICOLE afin de procéder au paiement. Le Client garantit à la société Le Chocolatier Sablais qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En communiquant son numéro de carte bancaire, le Client autorise la banque de la société Le Chocolatier Sablais à débiter le montant total de la Commande (prix des produits et frais de Livraison, le cas échéant). Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque de la société Le Chocolatier Sablais et ne sont pas traitées sur le Site. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la Com

 5. Preuve de la Commande

L'archivage de la Commande et de la facture et des communications afférentes est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Le Client peut accéder, conformément au droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et la société Le Chocolatier Sablais, sur simple demande écrite incluant le numéro de la Commande et les coordonnées du Client.

 6 . Vérifications et réclamations

6.1. Dispositions communes à l’enlèvement au Magasin et à l’expédition des Produits par voie postale

Il appartient au Client de vérifier immédiatement, au moment de la Livraison, l’état de l’emballage des Produits et la conformité des Produits à la Commande. Si le Produit n'est pas conforme à la Commande, le Client adresse une réclamation à la société Le Chocolatier Sablais en vue d'obtenir le remplacement du Produit non-conforme ou le Produit manquant ou éventuellement la résolution de la Commande et le remboursement des Produits.

Conformément à l’article L.133-3 du Code de la consommation, le Client est informé de l’existence, des conditions de mise en œuvre et du contenu de la garantie légale de conformité et à la garantie légale des vices cachés, dont les dispositions des articles L. 211-4, L.211-5 et L211.-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil sont reproduites ci-après.

Article L.211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 6.2 Dispositions spécifiques à l’expédition par voie postale

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires concernant les défauts apparents des Produits, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur et à la société Le Chocolatier Sablais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de deux jours ouvrables (fériés non compris) à compter de la Livraison.

 7. Disponibilités

1. Les offres de Produits et notamment les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit constatée par la société Le Chocolatier Sablais après la Commande, la société Le Chocolatier Sablais en informe le Client, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal. La société Le Chocolatier Sablais peut alors proposer au Client un Produit de qualité et de prix équivalent au Produit commandé et indisponible. En cas de refus du Client, la société Le Chocolatier Sablais procède au remboursement des sommes versées par le Client pour le(s) Produit(s) concerné(s), dans un délai maximal de 30 jours à compter de la Commande.

2. En cas de Commande portant sur une quantité inhabituellement élevée, la société Le Chocolatier Sablais peut prendre contact avec le Client afin de vérifier que celui-ci ne s’est pas trompé et/ou peut annuler la Commande, ce dont elle informe le Client dans les meilleurs délais, notamment dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure de produire la quantité commandée dans le délai imparti. La société Le Chocolatier Sablais procède alors au remboursement des sommes versées par le Client pour le(s) Produit(s) concerné(s), dans un délai maximal de 30 jours à compter de la Commande.

 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le Client, en raison de la nature des Produits, qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 9. Responsabilité – Force majeure

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Chocolatier Sablais ne pourra être engagée, dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas les conditions normales de conservation des Produits.

La société Le Chocolatier Sablais ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations prévues aux CGV du à cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et incluant tout évènement tel que risque sanitaire avéré ou suspecté, décision des autorités notamment administratives, grève ou lock-out dans les transports, chez les fournisseurs ou au sein de la société Le Chocolatier Sablais.

 10. Attribution de juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties pourront recourir à la médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends ou saisir la juridiction du siège de la société Le Chocolatier Sablais ou la juridiction du lieu de la Livraison effective ou convenue des Produits, la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat, aux fins d’un règlement judiciaire du différend.

 11. Données personnelles

Les données personnelles du Client (notamment son nom, ses coordonnées postales, son adresse mail et son numéro de téléphone) sont  collectées par la société Le Chocolatier Sablais aux fins de traitement de la Commande, de gestion du compte du Client, d’analyses et de statistiques et, lorsque le Client l’a accepté lors de la Commande et n’a pas résilié cette acceptation, afin de lui adresser des courriers de prospection et/ou promotion commerciale. Le traitement des données susvisées a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.  Les données personnelles du Client ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.Conformément à la loi Informatique et Libertés le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à la société Le Chocolatier Sablais à l’adresse suivante : chocolatiersablais@orange.fr

La société Le Chocolatier Sablais s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données collectées, d’empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 12. Propriété intellectuelle

Le Site, le nom « lechocolatiersablais.fr », les descriptifs des Produits, les textes, les images et, plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Le Chocolatier Sablais.

En conséquence, nul n’est autorisé, en aucune manière, à reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, sans l’accord exprès et préalable des titulaires des droits. La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle de la société Le Chocolatier Sablais, et, en particulier la reproduction totale ou partielle des visuels des annonces présentées sur le Site, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

 

 

 

 

 


 



 

 

 


 

 


 

 

 

 

 


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